Le contrat de location dans le droit immobilier au Sénégal

Le contrat de location dans le droit immobilier au Sénégal

Contrat par lequel, le bailleur s’oblige à fournir au preneur pendant un certain temps la jouissance d’une chose contre paiement d’un loyer. Sauf dispositions contraires, un contrat de location peut être passé par écrit ou verbalement. Dans le but d’éviter toute contestation ultérieure, il est toutefois recommandé d’exiger un contrat écrit. En droit immobilier au Sénégal, […]

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Achat Immobilier au Sénégal : Procédures Juridiques

Achat Immobilier au Sénégal : Procédures Juridiques

Acheter une maison ou un terrain est un acte important. C’est pourquoi, la loi a soumis certaines conditions, pour en assurer la sécurité. Toutefois, en raison de l’existence de plusieurs possibilité d’accéder à l’occupation d’un terrain : ( Le Permis d’occuper, acquisition avec titre foncier, (immatriculé), le bail emphytéotique), il serait plus bénéfique, de soulever […]

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